Recueil des Actes Administratifs
Ce recueil a pour objet de porter à la connaissance du public les actes à caractère réglementaire pris par les autorités locales : décisions du Maire, délibérations du Conseil Municipal, arrêtés du Maire...
Les conditions d'élaboration et de publication de ces documents sont définies par la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret n° 93.1121 du 20 septembre 1993.
Depuis le 1er juillet 2022, l'affichage en ligne des recueils des actes administratifs n'est plus obligatoire.
Ces documents restent cependant consultables en Mairie.
