La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) concerne les dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :
- les dispositifs publicitaires (tout support susceptible de contenir une publicité),
- les enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble - bâti ou non - et relative à une activité qui s’y exerce),
- les pré enseignes (toute inscription forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée).
Je m'informe sur les supports publicitaires à déclarer et je télécharge le formulaire de déclaration ICI.