Enquête publique : du 2 au 16 novembre 2026
Enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural de Sacjas
Par arrêté n°2026-231 en date du 24 septembre 2026, Monsieur le Maire de Saint-Berthevin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue d’aliéner le chemin rural « de Sacjas ».
L’enquête publique se déroulera du 02 novembre au 16 novembre 2026, soit une durée de 15 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur DI DOMIZIO Serge a été désigné Commissaire-Enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public de l'Hôtel de Ville de Saint-Berthevin. Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête
déposé en Mairie, ou être adressées par écrit au
Commissaire-Enquêteur à la Mairie, Place de l’Europe - 53940 SAINT-BERTHEVIN ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-saint-berthevin.fr.
Dans le cadre de l’enquête publique, le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera à la Mairie de Saint-Berthevin aux jours et horaires suivants :
* Lundi 02 novembre 2026, de 15h30 à 17h30
* Lundi 16 novembre 2026, de 15h30 à 17h30
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