02 43 69 28 27
Il est obligatoire d'organiser un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les 2 mois précédant le vote du budget.
La convocation doit comporter une note explicative permettant d'éclairer les administrateurs sur les grands équilibres budgétaires.
Les nouvelles dispositions de la loi NOTRe imposent au Maire de présenter à l'ensemble du Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.