F.A.Q / Foire aux Questions
N'hésitez pas à consulter cette Foire aux Questions qui répondra peut-être à vos interrogations et qui est mise à jour de façon très régulière.
1. Le budget participatif, c'est quoi ?
C’est un dispositif de participation citoyenne qui offre aux habitants l’opportunité de se mobiliser, de proposer, de discuter et de choisir des projets d’intérêt général. Il permet d’associer les habitants à la décision publique. Il donne du sens à l’engagement citoyen et favorise l’émergence de projets destinés à améliorer le cadre de vie commun et donc à favoriser le « bien-vivre ensemble ».
2. A qui s'adresse le budget participatif ?
Que ce soit pour déposer un projet et/ou participer au vote, le budget participatif s’adresse uniquement aux habitants de la commune de Saint-Berthevin.
3. A partir de quel âge peut-on participer ?
Le dépôt de dossiers et le vote sont ouverts à tous les Berthevinois à partir de 10 ans.
Un jeune ou un groupe de jeunes pourra se faire aider à formaliser son projet grâce aux animateurs de la Maison des Jeunes qui se tiendront à disposition.
4. Je souhaite déposer un dossier avec des voisins ou un groupe d'amis. Est-ce possible ?
Bien sûr. Vous pouvez construire votre projet à plusieurs.
Il sera cependant nécessaire d’identifier une personne responsable du projet parmi vous et disposer d'une adresse à Saint-Berthevin.
5. Une association peut-elle participer ?
Oui. L’association devra cependant veiller à ce que son projet ne bénéficie pas exclusivement à ses adhérents.
Par ailleurs, il sera également nécessaire d’identifier un porteur de projet au sein de l’association.
6. Comment déposer un projet ?
Vous trouverez le formulaire de dépôt du projet en ligne ICI.
Il est également disponible à l’accueil de la mairie et du Lien.
Afin de faciliter l’instruction de votre dossier et le travail des services, n’hésitez pas à joindre toutes les annexes que vous jugerez nécessaires : plans, devis, croquis…
Votre dossier est à retourner à la mairie au plus tard pour le 31 mars 2023.
7. Puis-je déposer plusieurs projets ?
Non.
Un seul projet ne peut être déposé par porteur de projet, association ou collectif.
8. Quel montant est alloué au budget participatif ?
Votre projet devra s'inscrire dans la limite de l'enveloppe maximale fixée, pour cette deuxième édition, à savoir 75 000 €.
9. Plusieurs projets pourront-ils être réalisés ?
Oui. Cela dépendra des montants des projets arrivant en tête des votes des habitants.
Si le projet qui arrive en tête consomme toute l’enveloppe de 75 000 €, il n’y aura qu’un seul projet lauréat.
Si le projet arrivant en tête est de 25 000 €, celui arrivant en second est de 10 000 €, le troisième de 35 000 € et le quatrième de 5 000 €, quatre projets pourront alors être réalisés.
Si dans ce cas de figure, le projet arrivant en 4ème position des votes, est de 10 000 €, dépassant alors l’enveloppe globale de 75 000 €, seuls les trois premiers projets seront réalisés.
10. Outre le volet financier, mon projet doit-il respecter d'autres règles ?
En premier lieu, votre projet devra satisfaire à l’intérêt général et ne pas générer de conflit d’intérêts.
Il devra concerner uniquement des dépenses d’investissement, ne pas entrainer de dépenses de fonctionnement excessives, ne pas nécessiter l’acquisition de terrain ou de local, être suffisamment précis pour être estimé juridiquement, techniquement et financièrement et être réalisable dans les deux ans.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité du règlement en ICI.
11. Qu'est-ce qu'un projet d'investissement ?
Dans le budget d’une commune, on distingue les dépenses de fonctionnement (fournitures d’entretien, organisation d’évènement…) et les dépenses d’investissement qui portent sur des aménagements d’espaces publics, des travaux ou des achats d’équipements nouveaux.
12. Comment seront retenus les projets soumis au vote des habitants ?
Les dossiers reçus seront présentés à un comité de sélection en charge de vérifier leur conformité au règlement.
Les projets seront ensuite analysés par les services municipaux compétents pour étudier leur faisabilité technique, financière et juridique.
Le comité de sélection ne se prononcera pas sur la pertinence du projet, ce choix appartiendra aux habitants. Il se prononcera uniquement sur la conformité au règlement et la faisabilité du projet.
Chaque porteur de projet, dont l’idée ne sera pas retenue, sera informé des raisons de cette décision.
13. Les porteurs de projet pourront-ils "faire campagne" ?
Bien sûr ! Ce sera même fortement recommandé.
La municipalité organisera un temps dédié afin de vous permettre de présenter votre projet aux habitants et vous accompagnera en ce sens.
14. Comment les habitants pourront-ils voter ?
De mi-octobre à mi-novembre 2023, les projets en lice seront entre les mains des habitants !
Chaque habitant, à partir de 10 ans, pourra voter une seule fois et pour un seul projet.
Le vote pourra se faire en ligne via le site internet de la commune ou sous format papier grâce à des bulletins disponibles en Mairie et au Lien.
15. Comment les résultats seront-ils annoncés ?
Les bulletins papier seront dépouillés et ajoutés aux votes numériques.
Le ou les projet(s) lauréat(s) seront officiellement annoncés via les supports de communication de la ville et la presse locale.
16. Quel sera le rôle du porteur de projet lors de la réalisation de son idée ?
Le ou les porteurs de projet(s) lauréat(s) seront informés du calendrier et de l’avancée de la réalisation de leurs projets.
Ils pourront directement y prendre part en fonction du degré de technicité nécessaire.
17. J'ai une question. Qui puis-je contacter ?
Pour toute question non recensée dans cette F.A.Q, contactez la Mairie au 02.43.69.28.27 ou adressez-la par mail budget.participatif@ville-saint-berthevin.fr.
