Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Pour occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la mairie.
- A quelle occasion faut-il demander une autorisation ?
Une autorisation est obligatoire dès lors que vous souhaitez utiliser temporairement le domaine public dans les cas suivants : déménagement, dépôt d'une benne à gravats, dépôt de matériaux, pose d'un échafaudage...
- Quand faut-il faire une demande ?
La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.
- Comment faire une demande ?
Il vous suffit de vous adresser directement auprès de la Police Municipale de Saint-Berthevin.
CONTACT
Police Municipale
52 place Jean-Baptiste Colbert - Saint-Berthevin
Tél. 06.75.21.47.40
Horaires d’ouverture :
- du mardi au vendredi : 8h15 - 12h15 / 13h30 - 17h30
- samedi : 8h - 12h
police.municipale@ville-saint-berthevin.fr