Ouverture de commerces de détail non alimentaires le dimanche 15 janvier 2012

Publié le 10/01/12

Les commerces de détail non alimentaire de Saint-Berthevin sont autorisés à ouvrir le dimanche 15 janvier 2012, à l’exclusion de la branche automobile.

Conformément à l’article L 3132-27 du Code du Travail, chaque salarié privé du repos dominical doit bénéficier d’un repos compensateur, accordé soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou suit la suppression de ce repos. Ce dernier devra obligatoirement être pris, par journée entière, sans diminution de rémunération pendant la période du 31 décembre 2011 au 14 janvier 2012 ou du 16 janvier au 30 janvier 2012.

Consulter l’arrêté du Maire.

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Document(s)
Bulletin des Associations N°96
Journal Municipal N°51